Un Bureau a été constitué: il compte 11 membres adhérents, 4 membres associés et 1 membre d'honneur.
I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et sous la dénomination de « Association des anciens élèves de l’ENCPB », il est créé une association entre les anciens élèves de l’Ecole Nationale de Chimie, Physique, Biologie de Paris 11, rue Pirandello 75013 PARIS.
Cette association est sans but lucratif, régie et administrée par les présents statuts et toutes dispositions légales ou réglementaires applicables.
Elle a pour but des Activités Sociales, consistant notamment à :
- Etablir entre tous les membres des relations amicales,
- Relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures, et pour cela établir régulièrement un annuaire de ses membres,
- D’aider ses membres à rechercher des fonctions ou emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités techniques et professionnelles,
- Faciliter à ses membres :
- l’accès à l’extension de leurs connaissances,
- l’échange de leurs expériences d’ordre professionnel et technique : conférences, réunions techniques, expositions, publications périodiques ou non, etc...
- Créer et gérer toutes oeuvres sociales au profit des Anciens Elèves,
- Porter assistance et conseils aux élèves en cours de scolarité à l’ENCPB,
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à de l’Ecole Nationale de Chimie, Physique, Biologie de Paris 11, rue Pirandello 75013 PARIS , bureau 5.81.
Celui-ci peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont les suivants:
- La publication d’annuaires et de bulletins périodiques d’information,
- La publication éventuelle de mémoires ou autres travaux de ses membres,
- L’organisation de manifestations de toutes sortes, telles que réunions, conférences, séminaires, visites d’usines et d’installations, voyages, banquets, bals, spectacles, excursions, etc...
- La création de prix divers destinés à récompenser des élèves de l’École ou des membres de l’Association,
- Les relations avec divers organismes publics ou privés, et avec les Associations similaires ayant les mêmes buts,
Et, en général, toutes les formes d’activité de nature à réaliser les buts de l’Association.
Article 3
L’Association se compose de membres adhérents, associés, bienfaiteurs et d’honneur.
- Sont membres « adhérents » les anciens élèves de l’ENCPB,
- Sont membres « associés » :
- les élèves de l’École en cours d’études. Ils sont dispensés de payer une cotisation,
- les personnes qui sans être anciens élèves, s’intéressent au développement de l’Association (professeurs, personnel de l’École, membres de l’éducation nationale, professionnels, etc...).
Peuvent être membres «bienfaiteurs» les sociétaires de l’Association admis sous les conditions précédentes, ainsi que les personnes morales légalement constituées.
Le titre de sociétaire «d’honneur» peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Le Directeur de l’ENCPB est membre d’honneur.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
L’honorariat des fonctions exercées dans l’Association par des sociétaires peut être conféré à ceux-ci par simple décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.
La cotisation annuelle minimale des membres adhérents est de 10 €.
La cotisation annuelle minimale des membres associés est de 20 €.
La cotisation annuelle minimale des membres bienfaiteurs est de 50 €.
Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4
La qualité de sociétaire de l’Association se perd:
- Par démission, soit notifiée au conseil d’admission, soit de fait après 3 ans d’absence totale de participation,
- Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou motifs graves, le sociétaire intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de quinze membres élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de sociétaires dont se compose cette Assemblée.
Les membres associés ne peuvent être plus de sept.
Le vote peut se faire par correspondance.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint, d’un conseiller en informatique.
Le bureau est élu pour deux ans.
Article 6
Le Conseil se réunit trois à quatre fois par an en septembre, octobre, février et avril, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et conservés au siège de l’Association.
Article 7
Les sociétaires de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres adhérents, associés, bienfaiteurs et d’honneur.
Elle se réunit dans le deuxième semestre de chaque année le troisième samedi de novembre jusqu’à décision contraire du conseil d’administration, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses sociétaires.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition lors de l’assemblée générale à tous les sociétaires de l’Association présents ainsi qu’à tous les absents qui en feront la demande nominative par courrier postal.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement choisi à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 10
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les lois en vigueur.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
III - DOTATIONS, FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 12
La dotation comprend:
- Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
Article 13
Il est constitué un fond de réserve où sera versé, chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre pour l’exercice suivant.
Article 14
Les recettes de l’Association se composent:
- Des cotisations et souscriptions de ses membres,
- Des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics,
- Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, colloques, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’Association...).
Article 15
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des sociétaires dont se compose l’Assemblée Générale soumise au bureau un mois au moins avant la séance par courrier postal recommandé.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les sociétaires de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal, électronique ou Internet.
L’Assemblée Générale doit se composer du quart, au moins, des sociétaires en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des sociétaires présents ou représentés.
Article 17
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des sociétaires en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des sociétaires présents ou représentés.
Article 18
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19
Le Président ou son représentant défini à l’article 9 des présents statuts doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition des autorités compétentes.
